Suite à la parution du communiqué de presse de l’État, la campagne d'habilitation régionale pour permettre aux établissements de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2024 est en cours. Les établissements candidats doivent soumettre leur dossier aux services instructeurs de la région concernée, conformément aux modalités et délais fixés au niveau régional. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur les sites internet des préfectures de région. 

Les listes régionales seront publiées le 1^er mars 2024.

L'inscription sur la liste régionale permettra aux candidats d'être référencés sur la plateforme SOLTéA. Les employeurs pourront ensuite attribuer les fonds dus au titre du solde de la taxe d’apprentissage à ces établissements référencés.

Pour en savoir plus sur les modalités d’habilitation applicables dans votre région, rendez-vous sur les liens ci-dessous :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Ile-de-France, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence Alpes Côte d’Azur, Réunion.

Consulter le communiqué de presse :